#StopTheTreaty – Update

Huit points de préoccupation majeure concernant les amendements proposés au réglement sanitaire international (RSI) et le traité de l'OMS (CA+)

Le traité sera en vigueur de manière continue, ne nécessitant aucune déclaration ou pandémie pour conférer de nouveaux pouvoirs à l'OMS.

Le texte ci-dessus est traduit en français à partir d'un article écrit par Meryl Nass, MD depuis son site DoorToFreedom.org

Les nouvelles dispositions de la proposition de modification du RSI, à voter en mai 2024, sont notamment les suivantes:

Passeport vaccinal

La possibilité d'imposer certains traitements médicaux et d'en interdire d'autres

L'obligation d'effectuer une surveillance biologique (comme les tests PCR) sur les humains et les animaux afin de détecter les agents pathogènes pandémiques

L'obligation de surveiller les médias sociaux et de n'autoriser que la transmission du discours de l'OMS sur la santé publique

La possibilité de réquisitionner des fournitures médicales dans un pays pour les mettre à la disposition d'un autre pays

L'obligation de partager les séquences génétiques des agents pathogènes, même si cela pourrait entraîner la prolifération d'armes biologiques, ce qui est interdit par les traités existants tels que la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies et la Convention sur les armes biologiques (1972).

En outre, le projet actuel de RSI ne prévoit aucun critère spécifique permettant au directeur général de l'OMS de déclarer une urgence de santé publique de portée internationale. Une déclaration pourrait même être faite sans le consentement des nations concernées. En outre, aucune disposition n'oblige les fonctionnaires de l'OMS à rendre compte de leurs actions. Tout aussi préoccupant, une déclaration d'urgence de santé publique de portée internationale peut être émise pour un simple risque d'urgence de santé publique, et les pouvoirs d'urgence peuvent être prolongés au-delà de la fin de l'urgence.

Les amendements proposés au RSI soulèvent la possibilité d'une dictature mondiale de la santé, déclenchée selon les caprices de la direction de l'OMS ou des principaux bailleurs de fonds de l'OMS. La question de savoir pourquoi l'OMS devrait s'arroger de tels pouvoirs, alors que ses performances au cours de la conférence COVID-19 ont été loin d'être brillantes, est importante.

Les amendements proposés seront examinés en vue de leur adoption lors de la 77e Assemblée mondiale de la santé, au cours de la dernière semaine de mai 2024.

Calendrier

Il est actuellement prévu que le traité et les amendements au RSI soient votés lors de la réunion de l'Assemblée mondiale de la santé en mai 2024.

Le traité entrera en vigueur (pour les pays qui le ratifient) un mois après que 30 pays l'auront ratifié.

Les amendements au RSI entreront en vigueur pour les pays qui ne les auront pas rejetés au cours du premier semestre 2025.

Ces deux textes auront force de loi au regard du droit international.

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Aperçu des instruments de l'OMS

Projet d'amendement du Règlement Sanitaire International (RSI)

Élargir les définitions des pandémies et des urgences sanitaires, y compris l'introduction d'un « potentiel » de préjudice plutôt que d'un préjudice réel. Il élargit également la définition des produits de santé concernés en y incluant tout produit ou processus susceptible d'avoir un impact sur la réponse ou « d'améliorer la qualité de vie ».

Faire passer les recommandations du RSI de « non contraignantes » à des actions obligatoires que les États s'engagent à suivre et à mettre en œuvre.

Renforcer la capacité du directeur général à déclarer des situations d'urgence de manière indépendante.

Mettre en place un vaste processus de surveillance obligatoire dans tous les États, que l'OMS vérifiera régulièrement par le biais d'un mécanisme d'examen au niveau des pays.

Permettre à l'OMS de partager les données des pays sans consentement.

Donner à l'OMS le contrôle de certaines ressources des pays, y compris les exigences en matière de contributions financières et la fourniture de propriété intellectuelle et de savoir-faire (dans le cadre de la définition large des produits de santé mentionnée ci-dessus).

Garantir le soutien national à la promotion des activités de censure par l'OMS afin d'empêcher la diffusion libre d'approches et de préoccupations contraires.

Modifier les dispositions existantes du RSI affectant les individus en les rendant contraignantes plutôt que non contraignantes, notamment en ce qui concerne la fermeture des frontières, les restrictions de voyage, le confinement (quarantaine), les examens médicaux et la médication des individus. Ce dernier point engloberait les exigences relatives à l'injection de vaccins ou d'autres produits pharmaceutiques.

CA+ Convention, Accord ou autre 
instrument international «Traité pandémique»

Mettre en place un nouveau réseau international d'approvisionnement supervisé par l'OMS.

Financer les structures et les processus en exigeant que ≥5% des budgets nationaux de santé soient consacrés aux urgences sanitaires.

Mettre en place un « organe directeur » supranational, sous les auspices de l'OMS, pour superviser l'ensemble du processus.

Élargir le champ d'application en mettant l'accent sur un programme « One Health », défini comme la reconnaissance du fait qu'un très large éventail d'aspects de la vie et de la biosphère peut avoir un impact sur le bien-être et, par conséquent, correspondre à la définition d'une urgence sanitaire internationale
« potentielle ».

Un peu d'histoire
En 1951, l'OMS publie son premier règlement sur la prévention des maladies infectieuses, le Règlement sanitaire international (International Sanitary Regulations en anglais), qui se concentre sur six maladies pouvant être mises en quarantaine: le choléra, la peste, la fièvre aphteuse, la variole, la typhoïde et la fièvre jaune.

En 1969, le RSI est révisé et rebaptisé «International Health Regulations» avec la création d'un cadre légal pour la prévention, la protection contre et la gestion des maladies infectieuses.

En 1973, les maladies surveillées sous le RSI sont étendues à la grippe, la malaria et la polio.

En 2005, des nouveaux règlements sont acceptés et incorporés afin de rendre le RSI plus souple, et la notion d'une urgence de sanitaire publique de portée internationale est introduite pour le premier fois.

L'objectif et le champ d'application du RSI sont de «prévenir la propagation internationale des maladies, de s'en protéger, de la contrôler et d'y apporter une réponse de santé publique par des moyens proportionnés et limités aux risques pour la santé publique, et qui évitent toute interférence inutile avec le trafic et le commerce internationaux.»

En 2022, l'OMS met à jour la liste des agents pathogènes à potentiel épidémique
COVID-19, fièvre hémorragique de Crimée-Congo, maladie à virus Ebola et maladie à virus de Marburg, la fièvre de Lassa, MERS-CoV et SRAS, Nipah et maladies hénipavirales, Fièvre de la vallée du Rift, Zika, « Maladie X »*

* La maladie X représente la connaissance qu'une épidémie internationale grave pourrait être causée par un agent pathogène actuellement inconnu comme cause de maladie humaine.

Quelques parlementaires suisses qui interpellent le Conseil fédéral

Motion de Lukas Reimann (SG):
OMS. Assurer le contrôle démocratique par le peuple et le Parlement

Un accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies est en cours de négociations à l’OMS. Le Conseil fédéral s’est exprimé à ce sujet en réponse à différentes interventions. Si des documents peuvent être téléchargés sur plusieurs sites, il n’a pas été possible à ce jour de faire la lumière sur le processus et de montrer de manière transparente comment il se déroule, quelles sont les prochaines étapes, quand le Parlement pourra s’impliquer et quelles seront les conséquences de cet accord pour la Suisse et sa politique de santé. Les éventuelles conséquences de l’accord sur des droits fondamentaux protégés par la Constitution ne sont pas claires non plus.

Réponse du Conseil fédéral:

 «Les États membres de l’OMS participent tous à ces deux processus de négociation. Si les négociations aboutissent à un nouveau texte international, la Suisse devra dire, au même titre que tous les États membres, si elle souhaite l’approuver ou le rejeter. Le contenu des amendements au RSI et d’un éventuel accord de l’OMS en cas de pandémie sera défini par les États membres au cours d’un processus de négociation multilatéral. Dans le cadre des deux processus de négociation et en vue d’une éventuelle reprise dans le droit suisse, le Conseil fédéral s’en tient à la pratique constante, en se fondant sur les dispositions déterminantes de la Constitution fédérale (art. 166, al. 2, et 184, al. 1 et 2, Cst. ; RS 101), de la loi sur le Parlement (art. 24 LParl ; RS 171.10) et de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (art. 7a LOGA ; RS 172.010).

Ce n’est qu’une fois les négociations terminées, lorsque la nature juridique et le contenu de l’accord potentiel auront été définitivement arrêtés, que le Conseil fédéral pourra procéder à l’examen susmentionné. Les négociations se dérouleront dans un premier temps jusqu’en mai 2024.»

Interpellation d'Andreas Gafner (BE):
Le traité de l'OMS sur les pandémies conduit-il à l'obligation vaccinale et à l'explosion des coûts?

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) travaille d'arrache-pied à l'élaboration d'un traité mondial sur les pandémies (parfois appelé pacte sur les pandémies), qui aura des répercussions importantes sur la communauté internationale. La version du 2 juin 2023 de ce traité soulève de nombreuses questions et inquiète une grande partie de la population.

Réponse du Conseil fédéral:

 «Ce n’est qu’une fois les négociations terminées, lorsque le contenu et la nature juridique du texte potentiel et ses dispositions seront définitivement clarifiées, qu’un contrôle pourra être effectué. Cela vaut également pour les éventuelles obligations financières des parties contractantes. Ainsi, chaque nouveau traité international est soigneusement examiné afin de déterminer s’il doit être soumis au Parlement pour approbation et à un référendum le cas échéant.

Aujourd’hui déjà, l’OMS peut, comme elle l’a fait durant la pandémie de COVID-19, donner des recommandations aux États membres, également pour prendre des mesures visant à lutter contre la pandémie. Celles-ci ne sont toutefois pas juridiquement contraignantes pour les États. Durant la pandémie de COVID-19, l’OMS n’a émis aucune recommandation sur l’obligation de vaccination, mais uniquement des recommandations de vaccination. À l’avenir, la Suisse continuera de décider de sa politique nationale en matière de santé et de ses mesures nationales en toute indépendance

2023 – Liste des délégués qui représentent la Suisse à l'OMS

Membre du conseil exécutif de l'OMS

Mme Nora Kronig Romero
Suisse 2023-2026

Ambassadeur, Vice-directrice et Cheffe, Division des Affaires internationales – OFSP, Berne.

Nora Kronig Romero était responsable adjointe de la division Multilatérale de la Mission permanente de la Suisse auprès de l’ONU et des autres organisations internationales à Genève.

Elle dirige la division Affaires internationales de l’Office fédéral de la santé publique depuis le 1er octobre 2017.

Elle va quitter sa poste à l'OFSP fin février 2024 pour devenir la nouvelle directrice de la Croix Rouge Suisse dès le 1er mai 2024.

Ecoutez l'interview de Nora Kronig Romero sur la RTS Matinale, le 19 janvier 2024. Elle rassure la population que le nouveau traité pandémique ne peut en aucun cas être contraignant pour la souveraineté suisse.

Elle rajoute que «ce sont les états qui font l'OMS» et que ce sont les vaccins qui ont permis à mettre fin à la pandémie aussi rapidement, en protégeant la population «au mieux».

Les nombreux effets indésirables de la vaccination ne sont pas évoqués, pas plus que l'origine du virus, qui provient très probablement d'une fuite de laboratoire.

Quelques vidéos pour mieux comprendre...

Me Philipp Kruse, avocat suisse spécialisé dans le droit fiscal et le droit constitutionnel, présente les dangers des instruments de l'OMS en négociation au parlement européen.

L'OMS menace-t-elle la souveraineté des états à travers ses nouvelles réglementations ?
Par Senta Depuydt – Journaliste / Conférence du 1er février 2024

Quelques articles informatifs...

 Avant qu'un traité puisse être négocié, une évaluation totalement indépendante analysant la gestion de la crise Covid-19 devrait être lancée.

L'OFSP a publié un rapport d'évaluation intermédiaire de la gestion de la crise en 2022, mais il n'aborde pas les questions fondamentales.

Exigeons une enquête publique indépendante

Est-ce que le virus était vraiment dangereux pour la grande majorité de la population?

Est-ce que les mesures tels que la fermeture des écoles et les magasins estimés «non-essentiels», le confinement, les obstacles misent pour empêcher l'utilisation de l'hydroxychloroquine ou l'ivermectine, le protocol hospitalier avec le Remdesivir, l'obligation du port du masque dans les écoles, la vaccination de masse et le certificat sanitaire 2G/3G, étaient vraiment justifiés?

Est-ce que les tests PCR, fabriqués par Roche et al., était un moyen fiable de detecter le virus et pour diagnostiquer un cas positif?

Quelle est l'origine du virus SRAS-CoV-2?
Si ce virus est le résultât d'une fuite d'une laboratoire impliquée dans la recherche de «gain de fonction», comment éviter que cela se ré-produise?

Quelles sont les mesures de protection dont nous disposons?

Est-ce que les mesures étaient proportionnels et bénéfiques pour la santé de la population?

COVID-19 :  «Les mesures ont causé plus de dommages que le virus» | Daniel Koch

Daniel Koch est un médecin suisse. Entre 2008 et mai 2020, il a été directeur de la division « Maladies transmissibles » de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il est impliqué à ce titre dans la gestion de l'épidémie de grippe H1N1 (2009) et dans le début de la pandémie de Covid-19 en Suisse.

Il est intéressant de noter que Daniel Koch a occupé un poste de consultant chez Merck à Lucerne alors qu'il travaillait pour l'OFSP. Il était notamment la personne de référence chez Merck pour les questions sur le vaccin contre le papillomavirus humain (HPV). Merck est le fabricant de Gardasil®, vaccin anti-HPV commercialisé en Suisse depuis 2007.

Sites officiels à consulter